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24 Septembre 2022 à 22h46 - 505 aff.

Loi Pinel : devenir propriétaire en réduisant ses impôts ?

Le succès de la loi Pinel grandit au fil des années, depuis son année de lancement en 2014. Cet investissement locatif immobilier rapporte des loyers et une réduction fiscale qui peut atteindre jusqu’à 63 000 euros. De plus, il s’agit d’un excellent moyen de placer un actif de qualité dans son patrimoine, c’est-à-dire devenir propriétaire tout en tirant profit de multiples avantages.

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Un actif de qualité dans son patrimoine

Le logement n’est éligible à la loi Pinel que s’il est neuf et qu’il répond à des exigences spécifiques, telles que le label BBC 2005 et la règlementation thermique RT2012. Le label Bâtiment basse consommation est octroyé aux logements à faible consommation énergétique, c’est-à-dire que ladite consommation ne doit pas dépasser le plafond fixé par la loi. Celui-ci est déterminé comme suit : 50 kWep/m²/an pour les logements neufs et 80 kWep/m²/an pour les constructions anciennes après rénovation. Quant à la règlementation thermique RT 2012, elle détermine les normes applicables en matière de consommation en énergie primaire avec trois principaux objectifs de résultat : les besoins bioclimatiques, la consommation en énergie primaire et le confort en été. Notons que cette règlementation évolue et que les nouveaux logements Pinel Plus (+) ne seront éligibles que s’ils ont été construits suivant la règlementation environnementale RE2020.

Outre ces critères se rapportant aux normes de construction, l’emplacement du logement est aussi un autre paramètre à considérer dans le cadre d’un investissement Pinel. C’est dans les communes de plus de 250 000 habitants et à donc à forte tension locative qu’il devra être construit. Il s’agit de celles qui sont situées dans les zones A Bis, A et B1.

De ce qui précède, le logement Pinel est un actif de qualité : les locataires préfèrent en effet loger dans des résidences neuves et confortables, en zone urbaine et proche de toutes les commodités. Ces atouts s’étendent bien au-delà de l’engagement Pinel – qui est de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans, pour rappel. Ce qui permet alors au propriétaire de tirer profit de tous ces avantages pendant toute la période au cours de laquelle il détient le bien immobilier dans son patrimoine.

Il est donc très profitable de le conserver sur le long terme en raison de sa valorisation sur le temps. Grâce à la transmission aux héritiers, après donation ou succession, ces derniers pourront, à leur tour, bénéficier d’un actif de valeur qu’ils pourront exploiter de différentes manières.  

 

Une réduction d’impôt jusqu’à 21%

Pour le propriétaire qui souscrit à la loi Pinel, l’autre avantage de taille est la défiscalisation. Ce dispositif permet en effet de défiscaliser à hauteur de 63 000 euros – montant maximal autorisé par la loi pour un engagement de 12 ans. Notons que la loi Pinel offre pour principal avantage une très intéressante flexibilité en ce qui concerne cette période d’engagement, et suivant laquelle le taux de défiscalisation est associé. Ainsi, pour 6 ans d’engagement, le taux de défiscalisation est de 12% pour des investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022 (puis révisé à 10.5% en 2023 et à 9% en 2024). Pour 9 ans d’engagement, ces taux seront les suivants : 18% (2022), 15% (2023) et 12% (2024). Pour la période maximale d’engagement de 12 ans, ces taux sont de 21% (2022), 17% (2023) et 14% (2024).

En bref, l’investisseur a jusqu’au 31 décembre 2022 afin de profiter des meilleures conditions Pinel, à savoir le plafonnement de 300 000 euros d’investissement ouvrant droit à 63 000 euros maximum de défiscalisation sur 12 ans.

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